J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310

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Arrêtés du 15 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920376A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1999 :
Mme Tetu (Frédérique, Renée) et M. Harbonnier (Frédéric, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Sète (Hérault) ;
Les retraits de M. Bongendre (Yvan, Paul, Louis) et de M. Saladini (Marc, René, Emile, Augustin), notaires associés, membres de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société Yvan Bongendre, Jean Breton, Monique Toos et Marc Saladini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Breton, Monique Toos, Frédérique Tetu et Frédéric Harbonnier-Marsigny, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».